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Politique de prévention : l’ANPAA invite le gouvernement à prendre acte des recommandations de la Cour des comptes


Dans un rapport publié la semaine dernière, la Cour des comptes propose d’augmenter la fiscalité sur l’alcool pour mieux lutter contre les maladies cardio-vasculaires et réduire ainsi l’impact sur les comptes publics comme cela a été fait sur le tabac. L’ANPAA appelle le gouvernement et les parlementaires à tenir compte de ces recommandations dans les discussions à venir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans son rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale, la Cour des comptes propose de réduire le déficit de l'Assurance maladie en taxant davantage l'ensemble des boissons alcooliques (recommandation 14). On aurait tort de n'y voir qu'une proposition d'opération comptable et circonstancielle. La Cour des comptes s'inquiète depuis longtemps du fardeau pour le pays d'une consommation d'alcool les plus élevée au monde et de ses conséquences sanitaires et sociales. Elle propose de longue date d'utiliser la fiscalité pour réduire la consommation. Les rapporteurs de la Cour trouveront sans doute un certain réconfort dans l'attribution du Prix Nobel d'économie à Richard Thaler, un des penseurs de l'économie comportementale.

Alors que les arguments de santé publique sont le plus souvent tenus pour quantité négligeable, en ces périodes de vaches maigres et de difficultés des équilibres budgétaires, l'argument de la Cour mérite davantage de considération que par le passé. Le gouvernement doit en cela cesser d’écouter les alcooliers qui, contre toute évidence et les études de l'OMS, réfutent la pertinence de la fiscalité comportementale. En effet, l'OMS parvient à la conclusion que ces taxes peuvent avoir des bénéfices importants pour les foyers à faibles revenus.

Il y a une raison supplémentaire d'ouvrir le chantier de la fiscalité des alcools : il s'agit d'un maquis incompréhensible qui n'obéit à aucune logique sinon celle des influences respectives des groupes d'intérêts, et qui se traduisent actuellement par un privilège fiscal unique pour les boissons à base de vin (13 fois moins taxées que les bières et 62 fois moins que les spiritueux). Les propositions de clarifications et de transparence pour le citoyen ne manquent pas :

  • Taxation de tous les prémix (mélanges d'alcool et de sodas pour une clientèle jeune et féminine) de la même manière, qu'ils soient à base de vodka, de téquila ou de vin. Cela éviterait l'entrée dans la consommation d'alcool avec des bouteilles à moins de 3 euros comme les Rosé sucette ou les Rouge Cola
  • Abonder un fonds dédié à la prévention via une taxe sur la publicité pour des boissons alcooliques ;
  • Instauration d'un prix minimum, comme en Ecosse, pour freiner la consommation des jeunes ;
  • Harmonisation progressive de la taxation des alcools en fonction du degré d'alcool des boissons alcooliques. A ce sujet, rappelons que les spiritueux en outre-mer bénéficient d’un régime fiscal d’exception avec une fiscalité très avantageuse permettant de proposer des prix de vente très bas ayant des conséquences dramatiques sur la santé des populations

Ces propositions de bon sens permettraient à la fois de réduire les déficits, d'agir de manière efficace sur une des consommations les plus élevées au monde et d'informer les citoyens et les consommateurs sur une base simple et claire. Une partie de ces taxes devrait logiquement être destinée à la prévention dont la ministre de la Santé a fait sa priorité.

L’ANPAA espère que le gouvernement, à défaut d'agir sur la 2ème cause de mortalité évitable pour des raisons de santé publique, entendra cette fois les spécialistes du budget et de l'économie et prendra des mesures pour en même temps et améliorer la santé et le budget de la France.

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